Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de bouquets de fleurs, d’abonnements floraux, ainsi que des services de décoration florale proposés par [Nom de votre entreprise], ci-après dénommée “le vendeur”, via son site internet [URL du site]. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, particulier ou professionnel, pour des produits ou services fournis par le vendeur.

Article 2 : Commande

2.1. Toute commande passée sur le site internet doit être effectuée par l’intermédiaire du formulaire de commande en ligne. La commande est considérée comme définitive lorsque le client reçoit une confirmation de commande par email.

2.2. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer ou de contacter le client.

2.3. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement, d’informations erronées, ou de non-respect des conditions de paiement.

Article 3 : Produits et Services

3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet du vendeur. Les photos des bouquets et arrangements floraux sont non contractuelles, chaque composition étant réalisée avec des fleurs fraîches et de qualité, mais pouvant varier selon les saisons et les disponibilités.

3.2. Le vendeur propose également des services de décoration florale pour événements privés et professionnels. Un devis détaillé est fourni pour chaque prestation, et l’acceptation de ce devis entraîne la validation de la commande.

Article 4 : Tarifs

4.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire sur le site.

4.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

5.1. Le paiement des produits et services doit être effectué en totalité lors de la commande, sauf mention contraire. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site.

5.2. Pour les services de décoration florale, un acompte de 30% à 50% est demandé à la signature du devis, le solde devant être réglé avant ou le jour de la prestation.

5.3. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 : Livraison

6.1. La livraison des bouquets et autres produits peut être effectuée à domicile ou à une autre adresse spécifiée lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et seront précisés avant la validation de la commande.

6.2. La livraison des produits sera effectuée dans un délai de [préciser le délai], sous réserve de disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le vendeur s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.

6.3. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’absence du client à l’adresse de livraison, de renseignements erronés ou d’événements imprévus (météo, grèves, etc.).

Article 7 : Annulation et Modifications

7.1. Les clients ont la possibilité d’annuler ou de modifier une commande avant son expédition, à condition d’en informer le vendeur dans un délai raisonnable.

7.2. Pour les services de décoration florale, toute annulation de la commande dans les [préciser le nombre de jours] jours précédant l’événement entraînera la perte de l’acompte versé. Toute modification de la commande sera soumise à l’accord préalable du vendeur et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 8 : Garanties et Réclamations

8.1. Le vendeur garantit la qualité de ses produits, qui sont réalisés avec des fleurs fraîches et de qualité. En cas de défaut de qualité, le client doit en informer le vendeur dans un délai de 24 heures après réception de la commande.

8.2. Les produits étant périssables, aucune réclamation ne sera acceptée après 48 heures suivant la livraison.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet, notamment les photographies, textes, logos, et graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 10 : Protection des données personnelles

Le vendeur collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant le vendeur.

Article 11 : Litiges et Droit applicable

11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

11.2. En cas d’échec de la tentative de conciliation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu du siège social du vendeur.